Regulation

 

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R1 : RASFF - Salmonella (presence /25g) in frozen mechanically separated (MSM) chicken and turkey meat from France and Germany

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R1 : Interdiction de l'utilisation des dénominations viandes pour les produits végétariens

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R2 : RASFF - Salmonella enterica ser. Enteritidis in frozen chicken breast fillets from Poland

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R2 : RASFF - Salmonella in frozen mechanically separated turkey meat from Belgium

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R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 28 juin 1994 relatif à l’identification et à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale et au marquage de salubrité

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R1 : Arrêté du 19 mai 2020 modifiant l’arrêté du 8 juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale

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R1 : protocole national de déconfinement pour les entreprises (Ministère du travail)

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R1 : guide « AFNOR SPEC X50-250” Pandémie - Les clés de la reprise - Bonnes pratiques et management des risques pour l'entrepreneur et ses collaborateurs

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R2 : RASFF - Salmonella in frozen chicken meat from France

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R2 : scan d'un courrier de la DGCRF à l'ANIA

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R1 : Arrêté du 2 mai 2020 portant levée de l’interdiction de circulation de certains types de véhicules

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R1 : Note DGAL - Mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire

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R1 : Covid 19 - Les services vétérinaires sous tension

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R2 : Veille sanitaire internationale _-Influenza aviaire hautement pathogène en Europe au 21/01/2020

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R2 : RASFF - Salmonella enterica ser. Infantis (in 3 out of 5 samples /25g) in frozen minced chicken breasts from Hungary

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R2 : Covid-19 : le casse-tête juridique - RIA

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R2 : modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agroalimentaire

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R2 : RASFF - Salmonella enterica ser. Enteritidis (presence /25g) in frozen chicken from Poland

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R2 : Sobeval communiqué du ministère de l'agriculture

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R2 : RASFF salmonella in minced beef steak from Italy

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R2 : Europol - Just published - 15 arrested in Spain in inedible horsemeat scam

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R1 : Extension de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire au secteur de la restauration collective privée et aux industries agroalimentaires

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R1 : Création de la plate-forme de surveillance sanitaire de la chaine alimentaire

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R2 : Règlement d'exécution (UE) 2018/775 de la Commission

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R2 : Recommandation n° 19-1 relative à un guide des bonnes pratiques en matière de pénalités logistiques

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R2 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en oeuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire

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R2 : Dispositions générales relatives à la campagne 2019 des plans de surveillance et de contrôle

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R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Denrée origine animale)

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R1 : projets de règlements contrôle des denrées alimentaires et contrôle préparation viande (Viande et mollusque)

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R2 : Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

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R2 : Orientations stratégiques et priorités 2019 pour l'organisme DGAL

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R2 : Rapport CNC - Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante

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R2 : Rapport annuel du réseau européen contre la fraude alimentaire

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R1 : L’amendement 541 du projet de Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable a été adopté

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